J.O. 273 du 26 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0310637A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2003 : Mme Barrouillhet (Monique), épouse Oxarango, greffière du premier grade, est, à compter du 30 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Biarritz, en remplacement de Mme Marquet (Marie-Pierre), épouse Burre-Cassou.